Privacy & cookies

Généralités

Nous estimons qu’il est de la plus haute importance de protéger la vie privée des personnes. Nous entendons informer autant que possible nos clients ainsi que les utilisateurs de nos services et sites internet, les respecter et leur donner la maîtrise de ce qu’il advient de leurs données.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur quelles données nous collectons, à quelles fins, combien de temps et comment vous pouvez en avoir le contrôle.

Nous vous invitons à prendre le temps de parcourir intégralement notre Politique de confidentialité ainsi que nos conditions générales et d’éventuelles autres conditions pouvant s’appliquer à nos produits et services afin de vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes physiques, qu’il s’agisse de preneurs d’assurance (y compris aux prospects ou aux candidats preneurs d’assurance) ou d’assurés, de bénéficiaires ou de tiers (comme les parties lésées, les témoins, les experts, les agents immobiliers, ...). Au contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux personnes morales.

Vous trouverez également des informations à ce sujet sur le site internet de l’autorité de protection des données, en suivant ce lien : https://www.privacycommission.be.

Jusqu’au 24/05/2018, la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que ses arrêtés d’exécution forment la législation applicable en matière de respect de la vie privée. À partir du 25/05/2018, cette législation sera remplacée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Étant donné que la présente Déclaration de confidentialité est fondée sur la nouvelle législation, certaines des procédures qui y sont décrites ne deviendront opérationnelles qu’après cette date.

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s’agir du nom de la personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un code, d’un mot de passe, d’un numéro de contrat ou d’une adresse de messagerie.

Un traitement est toute opération appliquée à une donnée à caractère personnel. Par « traitement des données », on entend tout traitement des données à caractère personnel. La notion de « traitement » couvre notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'actualisation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la compilation, la combinaison, l’archivage, l'effacement ou enfin la destruction des données à caractère personnel.

La SA Assurapp, dont le siège social est établi à 8500 Courtrai, Nijverheidskaai 3/0021, et inscrite à la BCE sous le numéro 0835.489.506, est responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toutes les questions concernant l’utilisation de vos données. Nous avons désigné, en tant qu’unique point de contact au sein de notre entreprise, un délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont les suivantes :
Assurapp nv/sa
Data Protection Officer
Nijverheidskaai 3/0021
8500 Courtrai
privacy@assurapp.be

Il est possible que nous devions, au cours de nos divers contacts avec vous, collecter des données à caractère personnel en fonction des types d’assurance concernés : (1) données d’identification (nom, prénom, adresse, …), (2) coordonnées de contact (adresse, adresse de messagerie, téléphone, …), (3) habitudes et utilisation concernant les produits et services, (4) situation familiale (par exemple : état civil, nombre d’enfants, …), (5) caractéristiques de l’habitation, (6) …

Assurapp peut notamment collecter certaines de vos données à caractère personnel :

  • Lorsque vous devenez client;
  • Lorsque vous remplissez les formulaires, documents et contrats que nous vous soumettons
  • Lorsque vous faites appel à nos produits et services et les utilisez ;
  • Lorsque vous prenez contact avec nous par le biais des divers canaux qui sont mis à votre disposition ;
  • Lorsque vos données sont publiées ou partagées par des tiers mandatés (personnes que vous avez spécialement mandatées, Moniteur belge, votre agent immobilier, votre régisseur, votre syndic, les sociétés du groupe Assurapp), ... ;
  • Lorsque vous communiquez des données pendant que vous utilisez nos sites internet : (1) quand vous demandez une offre d’assurance en ligne, (2) quand vous déclarez un sinistre ou demandez une assistance, (3) quand vous concluez un contrat en ligne ;
  • Lorsque vous visitez l’un de nos sites internet ou vous servez de nos applis par le biais de cookies et d’autres technologies, ...

Lorsque nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas y consentir. Toutefois, ce refus ne devrait pas pouvoir entraver l’instauration d’une relation commerciale, en changer la nature ou en influencer la gestion.

Nous traitons vos données à caractère personnelles à diverses fins, seules les données nécessaires en vue de réaliser le but visé étant traitées dans chaque cas.

Nous utilisons vos données à caractère personnelles :

  • Quand nous en avons reçu l’autorisation ;
  •  Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat ;
  • Pour nous conformer à la législation ou à la réglementation auxquelles nous sommes soumis, comme la prévention du blanchiment d’argent, l’application de la directive MIFID, la lutte contre la fraude fiscale et les obligations fiscales de la SA Assurapp ;
  • Quand Assurapp y a un intérêt légitime, auquel cas nous recherchons toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos données pour exécuter leurs tâches ont accès à vos données à caractère personnel. Elles doivent respecter une stricte obligation de confidentialité ainsi que toutes les prescriptions techniques et organisationnelles visant à assurer le respect de la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous disposons de moyens techniques et d’équipes spécialisées dont le but premier est de garantir la protection de vos données à caractère personnel. Nous entendons ainsi empêcher des personnes non compétentes d’accéder à ces données, de les traiter, de les modifier ou de les supprimer.

Ces données ne peuvent en aucun cas être conservées en dehors de l’Union européenne. Nos sites internet comportent parfois des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, organisateurs d’événements que nous parrainons) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de la présente Oolitique de confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données à caractère personnel.

Nous ne vendons ni ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf :

  •  À nos successeurs en droit et autres entreprises faisant partie du groupe Assurapp. Nous communiquons vos données à caractère personnel à nos éventuels successeurs en droit et sociétés apparentées (telles que filiales et succursales) aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de confidentialité ;
  • Si cela est nécessaire pour la prestation de nos services. Nous collaborons avec des tierces parties ou engageons des sous-traitants pour certains aspects de nos produits et services. Si nous communiquons vos données, c’est uniquement dans les mêmes buts que ceux de Assurapp elle-même. Nous veillons à ce que, tout comme nous, ces entités gèrent vos données de manière sécurisée, respectueuse et en bon père de famille ;
  • Si nous y sommes légalement tenus ;
  • Si Assurapp ou le tiers concerné y a un intérêt légitime. Cela survient uniquement pour autant que cela ne grève pas davantage vos droits fondamentaux et libertés ;
  • Si vous nous y avez autorisés. Si Assurapp transmet des données à caractère personnel d’une autre manière à des tiers, cela s’accompagne d’une communication explicite contenant des informations sur le tiers, les fins de la transmission et du traitement. Nous vous demandons votre autorisation expresse lorsque la loi l’exige. Vous avez du reste toujours un droit d’opposition.

Nous utilisons vos données afin de vous fournir un service impeccable ainsi que des renseignements d’ordre général sur les produits disponibles chez nous ou susceptibles de vous intéresser. À ce niveau, les données susmentionnées sont traitées dans le cadre de nos obligations légales, de notre intérêt légitime et de la bonne exécution du contrat (y compris les réclamations et la gestion de la clientèle, ainsi que les informations sur et l’amélioration de notre prestation de services). Vous choisissez de ne pas recevoir de marketing direct, mais Assurapp continue naturellement de vous informer sur l’usage optimal des produits et services dont vous bénéficiez déjà. Ainsi par exemple, nous pouvons vous faire une offre pour un produit ou service mieux adapté à vos besoins.

Droit de consultation

Vous avez le droit de consulter (gratuitement) les données qui vous concernent personnellement. Vous pouvez nous demander :

  • Si nous traitons certaines de vos données à caractère personnel
  • À quelle(s) fin(s) nous les traitons
  • De quelle origine sont les données traitées
  • À quelle logique nous recourons si nous traitons certaines données à caractère personnel de manière automatique.
    Vous devez exercer votre droit de consultation par écrit, à l’attention de Assurapp, Nijverheidskaai 3/0021 à 8500 Courtrai ou par e-mail à l’adresse privacy@assurapp.be.

Afin d’exercer votre droit de consultation et d’éviter toute publication illicite de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Pour cela, nous vous prions de joindre de préférence une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande.

Assurapp dispose de 45 jours pour répondre à votre demande. Tenez compte du fait que ce délai ne commence à courir que lorsque Assurapp a reçu votre demande écrite et est en possession de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

Si vous avez la moindre raison de penser que Assurapp n’a pas traité correctement votre demande, veuillez le faire savoir en première instance via privacy@assurapp.be afin que vous et nous puissions examiner ensemble les options qui s’offrent à nous.

Pour être complets, nous vous informons du fait que, si Assurapp ne réagit pas à votre demande, la rejette ou si notre réponse ne satisfait pas à vos attentes, vous avez le droit de soumettre une réclamation à la Commission vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be, celle-ci interviendra alors dans le cadre de sa mission de conciliation.

Droit d’amélioration et de suppression

Vous avez le droit de faire supprimer ou modifier toute donnée à caractère personnel incomplète, erronée, inadaptée ou obsolète. Vous pouvez prendre contact avec nos services pour ce faire. Si nécessaire, nous modifierons ou supprimerons ensuite ces informations dans les délais légaux imposés. Sachez toutefois que dans certains cas, en fonction de votre demande, nous ne serons plus en mesure de vous offrir certains services. Il nous est du reste parfois impossible de supprimer l’ensemble des données demandées.

Droit d’opposition au traitement des données aux fins de marketing direct

Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et ce, sans devoir fournir de justification. Pour cela, vous pouvez prendre contact à tout moment avec Assurapp et désactiver notre possibilité de vous communiquer nos promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

Assurapp prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données à caractère personnel. Nous n’avons pas le droit de conserver les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins de la réalisation du but dans lequel nous les avons collectées. Dès que tous les objectifs sont atteints, ces données sont supprimées.

Ceci signifie que les données traitées sont conservées pendant toute la durée du contrat d’assurance, le délai de prescription légal ainsi que tout autre délai de conservation éventuellement établi par la législation et la réglementation en vigueur.

Indépendamment des données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous utilisez nos sites internet, nous recourons également à des cookies et aux moyens techniques pour collecter des données.

Sites internet
Vous pouvez consulter nos sites internet sans nous donner vos données à caractère personnel. Avec votre autorisation - pour autant qu’elle soit nécessaire - nous pouvons vous renseigner, en tant que visiteur de nos sites internet, sur une offre personnalisée de produits et services. Certaines parties ou fonctions de nos sites sont réservées aux clients de Assurapp. En vue d’optimiser notre prestation de services, nous pouvons compléter vos données à caractère personnel par des données que nous tirons des cookies créés lors de votre utilisation de nos sites internet.

Cookies
Que sont les cookies ?
Nous employons des cookies lorsque vous ouvrez nos courriels et/ou visitez nos sites internet ou utilisez nos applis. Les cookies sont des informations qui sont stockées sur votre propre ordinateur ou appareil portable et qui optimisent la convivialité de nos applis et sites internet. Ils permettent par exemple de vous identifier en tant que visiteur de nos sites internet lors d’une visite ultérieure, de mieux les faire correspondre à vos désirs et préférences et de vous les rendre plus conviviaux. Les cookies peuvent également servir à personnaliser le contenu ou la publicité présent(e) sur un site internet.

Quelles sortes de cookies utilisons-nous ?

  • Cookies indispensables : ils sont nécessaires pour pouvoir utiliser le site internet, et ils assurent un contrôle d’identité sécurisé. Exemples : navigation sur le site, contenu du panier, accès aux données à caractère personnel...
  • Cookies fonctionnels : facilitent le fonctionnement du site internet et personnalisent la navigation sur le site, en retenant par exemple les identifiants, mots de passe, le contenu du panier et vos préférences, comme par exemple la langue choisie.

Applis mobiles
Assurapp propose plusieurs applis. Si vous utilisez ces services, il peut également s’avérer nécessaire de traiter vos données à caractère personnel. Ces données sont toujours traitées dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

 

Si vous voulez en savoir plus sur notre Politique de confidentialité ou introduire une réclamation liée à votre vie privée, y compris l’exercice de votre droit de consultation, vous pouvez prendre contact avec nous via privacy@assurapp.be

Les données à caractère personnel que nous collectons par divers biais sont intégrées dans les dossiers de Assurapp. Nous avons déclaré ces traitements à la Commission de la protection de la vie privée. Ces déclarations peuvent être consultées en ligne dans les registres ouverts de la Commission.

Il est possible que Assurapp modifie occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Dès lors, nous vous invitons à toujours consulter la dernière version de cette politique sur www.Assurapp.be/privacy. Nous vous informons bien entendu de toute modification du contenu sur nos sites internet ou par d’autres canaux de communication usuels.

En cas de contradiction, nos conditions générales et les conditions de certains services spécifiques priment la présente Politique de confidentialité.

Raison d’être du PCC
Le PCC est une base de données informatisée gérée par la Banque Nationale de Belgique (BNB). Les données enregistrées dans le PCC peuvent être consultées entre autres par la Cellule de Traitement des Informations Financières, les notaires ainsi que certains services publics. Cette consultation peut par exemple s’effectuer dans le cadre d’une enquête fiscale, de la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et de la grande criminalité ou de la recherche d’infractions pénalement sanctionnables et ceci dans le respect des conditions imposées par la législation.

Communication d’informations au PCC et enregistrement
En vertu de la législation en la matière, tout assureur est tenu de communiquer au PCC certaines données relatives à l’identification de souscripteurs et à la relation contractuelle entretenue avec ceux-ci.

  • Données d ’identification du souscripteur
    • Si le souscripteur est une personne physique: le numéro d’identification de Registre national ou à défaut, le numéro d’identification dans la Banque-carrefour de la Sécurité Sociale ou encore à défaut le nom, le premier prénom officiel, la date de naissance, le lieu de naissance et le pays de naissance.
    • Si le souscripteur est une personne morale: le numéro d’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises ou à défaut la dénomination complète, la forme juridique et le pays d’établissement.
  • Evénements à communiquer
    • Les évènements à communiquer sont le type de contrat, le début ou la fin de la relation contractuelle avec leurs dates respectives et ceci dans les 90 jours calendrier.

Droits de la personne enregistrée
La personne enregistrée a le droit de prendre connaissance auprès de la BNB, boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles des informations enregistrées à son nom par le PCC. Elle a le droit de demander à l’assureur la rectification ou la suppression des données inexactes enregistrées à son nom par le PCC.

Délai de conservation des données
Les données sont conservées dans le PCC pendant 10 ans à partir de la fin de l’année calendrier durant laquelle la relation contractuelle a pris fin.